Minibons ? Définition #3

Les minibons sont une forme de reconnaissance de dette spécifique au financement par le prêt

Le minibon est une reconnaissance de dette nominative par laquelle l’emprunteur s’engage à payer à échéances déterminées le prêteur.

La définition des minibons

Depuis l’ordonnance du 29 avril 2016, il remplace l’ancien bon de caisse qui lui pouvait être anonyme. Le minibon est donc pensé comme une réponse à l’ancienne régime jugé laxiste et pouvant être utilisé dans du blanchiment d’argent. Par son fonctionnement, il protège aussi davantage le prêteur.

La différence entre minibons et obligations

Une obligation est une valeur mobilière négociable, elle amène un intérêt et un remboursement du capital.
Le minibon n’est pas un instrument financier mais une reconnaissance de dette, l’emprunteur s’engage à rembourser une somme accompagnée d’intérêt à échéances données (ne pouvant excéder trois mois).
La durée maximale d’un minibon est de 5 ans.

Fonctionnement des minibons

Un minibon doit obligatoirement faire l’objet d’une inscription sur un registre tenu par l’émetteur. Cette inscription peut prendre la forme d’un certificat papier comprenant les modalités du remboursement ou par l’inscription sur un registre numérique (ou “blockchain”) rassemblant l’ensemble des opérations de cessions.

Enfin, l’emprunteur ne peut collecter plus de 2,5 millions d’euros par an, tandis que deux cas de figures cohabitent pour le prêteur :

  • 2000 euros par projet si prêt rémunéré
  • 5000 euros par projet si prêt non rémunéré

Sources 

Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Avatar for startupswallet

startupswallet

Read Previous

Le crowdfunding en Europe #1 : L’Italie

Read Next

Crowdsourcing ? Définition #4

Leave a Reply